Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme HealthGuard, accessible à l'adresse healthguard-project.com. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Article 1 - Définitions

• Plateforme : L'application web HealthGuard
• Utilisateur : Toute personne utilisant la Plateforme
• Patient : Utilisateur stockant ses documents médicaux
• Professionnel de santé : Utilisateur accédant aux documents avec autorisation
• Smart Contract : Contrat intelligent sur la blockchain Base Sepolia (réseau de test)
• NFT : Token non fongible représentant un document médical

Article 2 - Objet du service

HealthGuard est une plateforme décentralisée permettant aux utilisateurs de :

• Stocker leurs documents médicaux de manière chiffrée et décentralisée
• Contrôler l'accès à leurs données via des permissions granulaires
• Partager temporairement leurs documents avec des professionnels de santé
• Consulter la liste des relations de soin et des partages en cours

L'ouverture d'un document confié, faite depuis l'application HealthGuard, inscrit sur la blockchain un enregistrement horodaté que le Patient concerné peut consulter. Cet enregistrement ne contient ni nom, ni titre de document, ni catégorie : seulement des identifiants opaques.

Cette liste montre les ouvertures faites depuis l’application HealthGuard. Un professionnel à qui vous avez donné une clé peut aussi déchiffrer un document en dehors de l’application : cela n’y laisse aucune trace. Retirer un accès reste le geste qui compte : il ferme l’avenir, mais ne reprend pas ce qui a déjà été déchiffré.

Les lectures faites en urgence (carte du Patient + admission du professionnel) sont listées à part, dans l’espace du Patient sur l’application HealthGuard — pas dans la liste ci-dessus. Pour savoir si un accès d’urgence est actuellement ouvert avec un professionnel, le Patient consulte « Mes partages » dans ce même espace. Voir les lectures d’urgence dans mon espace.

Cette liste n'est donc pas exhaustive et ne constitue pas une mesure de sécurité : c'est un élément de redevabilité, qui sert le droit du Patient de savoir à qui ses données ont été communiquées. Elle établit qu'une séance d'accès a été ouverte depuis un compte professionnel — non qu'un document a été lu, ni qu'il n'en a pas été conservé de copie. Retirer un accès ferme l'avenir et ne reprend pas ce qui a déjà été déchiffré.

Professionnels de santé : ce qui est inscrit lors d'une ouverture

Le Professionnel de santé est informé que l'ouverture, depuis l'application HealthGuard, d'un document qui lui a été confié inscrit sur la blockchain Base Sepolia un enregistrement horodaté, opaque et permanent, émis depuis l'adresse de son compte, avant tout déchiffrement et sans confirmation demandée. Cet enregistrement est public : l'adresse du compte émetteur et l'heure de chaque ouverture sont lisibles par quiconque examine la chaîne, de façon définitive. Le document et le Patient concernés, eux, n'y figurent que sous forme d'identifiants opaques, qui ne se résolvent qu'avec les clés de la relation de soin. Le Professionnel de santé ne peut ni empêcher cette inscription, ni la modifier, ni l'effacer, et HealthGuard ne le peut pas davantage. Utiliser l'application pour ouvrir un document confié vaut acceptation de cette inscription.

Article 3 - Inscription et compte

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas stocker de contenus illicites
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits des tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses

Article 5 - Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Stocker des données illégales ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Tenter de déchiffrer les données d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure
• Revendre ou commercialiser l'accès au service

Article 6 - Propriété intellectuelle

Article 7 - Limitation de responsabilité

Article 8 - Nature de la blockchain

Article 9 - Tarification

L'utilisation de HealthGuard est actuellement gratuite. Les frais de transaction blockchain sont pris en charge par HealthGuard via l'Account Abstraction. HealthGuard se réserve le droit de modifier cette politique tarifaire avec un préavis de 30 jours.

Article 10 - Résiliation

Article 11 - Modification des CGU

HealthGuard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
contact@healthguard-project.com