CGUConditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 novembre 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme HealthGuard, accessible à l'adresse healthguard.fr. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Article 1 - Définitions
- Plateforme : L'application web HealthGuard
- Utilisateur : Toute personne utilisant la Plateforme
- Patient : Utilisateur stockant ses documents médicaux
- Professionnel de santé : Utilisateur accédant aux documents avec autorisation
- Smart Contract : Contrat intelligent sur la blockchain Ethereum
- NFT : Token non fongible représentant un document médical
Article 2 - Objet du service
HealthGuard est une plateforme décentralisée permettant aux utilisateurs de :
- Stocker leurs documents médicaux de manière chiffrée et décentralisée
- Contrôler l'accès à leurs données via des permissions granulaires
- Partager temporairement leurs documents avec des professionnels de santé
- Bénéficier d'une traçabilité complète des accès
Article 3 - Inscription et compte
L'accès à HealthGuard nécessite la création d'un compte via Account Abstraction (email, Google, ou Passkey). Aucune seed phrase n'est requise.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Article 4 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
- Ne pas stocker de contenus illicites
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Respecter les droits des tiers
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
Article 5 - Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Stocker des données illégales ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Tenter de déchiffrer les données d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure
- Revendre ou commercialiser l'accès au service
Article 6 - Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, son design et son contenu sont la propriété exclusive de HealthGuard et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve tous les droits sur ses documents personnels stockés sur la Plateforme.
Article 7 - Limitation de responsabilité
HealthGuard ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
En raison de l'architecture Zero-Knowledge, HealthGuard ne peut pas récupérer vos données en cas de perte de vos identifiants de connexion.
HealthGuard n'est pas responsable du contenu des documents stockés par les utilisateurs.
Article 8 - Nature de la blockchain
L'utilisateur reconnaît et accepte que certaines données (métadonnées, permissions) sont enregistrées sur la blockchain Ethereum de manière immuable. Ces données ne peuvent pas être modifiées ou supprimées une fois enregistrées.
Article 9 - Tarification
L'utilisation de HealthGuard est actuellement gratuite. Les frais de transaction blockchain sont pris en charge par HealthGuard via l'Account Abstraction. HealthGuard se réserve le droit de modifier cette politique tarifaire avec un préavis de 30 jours.
Article 10 - Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Ses données chiffrées resteront sur IPFS et la blockchain.
HealthGuard peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
Article 11 - Modification des CGU
HealthGuard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
contact@healthguard-project.com